Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

Inscrit au Registre du patrimoine culturel

Première séance du Conseil souverain de la Nouvelle-France

Type :

Événement

Autre(s) nom(s) :

  • Conseil de Québec
  • Conseil supérieur de la Nouvelle-France
  • Conseil supérieur de Québec

Date :

  • 1663-09-18

Période historique :

  • Le Régime français (1534 à 1760)

Thème commémoratif :

  • Gouvernance

Éléments associés

Personnes associées (7)

Images

Statuts

Statut Catégorie Autorité Date
Désignation Événement historique Ministre de la Culture et des Communications 2013-09-12
 
Inventorié --
 

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Synthèse

Le 18 septembre 1663, le Conseil souverain de la Nouvelle-France tient sa première séance à Québec. Cette institution demeure en fonction jusqu'à la Conquête.

Au milieu du XVIIe siècle, la Nouvelle-France est aux prises avec des problèmes politiques importants. La Compagnie des Cent-Associés, qui administre la colonie depuis 1627, n'a pas fourni les efforts escomptés pour peupler le territoire. Elle s'est en outre montrée incapable d'assurer la sécurité des colons devant la menace iroquoise. Afin de remédier à la situation, le Conseil du roi Louis XIV décide de faire passer la Nouvelle-France sous son autorité directe en la dotant d'un gouvernement royal.

Par un édit daté d'avril 1663, le roi de France crée le Conseil souverain de la Nouvelle-France. Modelé selon les institutions provinciales françaises, ce nouvel organe judiciaire jouit d'attributions politiques très larges à l'origine. Il doit d'abord chapeauter les affaires judiciaires de la colonie. À titre de plus haut tribunal colonial, ses jugements ne peuvent être infirmés que par le Conseil du roi. Il a aussi l'autorité nécessaire pour examiner la législation, rédiger les règlements de police, transmettre des remontrances au monarque et enregistrer les actes royaux. Au plan administratif, le Conseil souverain dispose du pouvoir de gérer les finances publiques ainsi que de taxer et d'imposer des droits douaniers.

La composition originale du Conseil souverain de la Nouvelle-France prévoit, en ordre de préséance, un siège pour le gouverneur, Augustin de Saffray de Mézy, et un autre pour le vicaire apostolique, Mgr François de Laval, futur évêque de Québec. Le Conseil est complété par cinq conseillers dotés d'un mandat renouvelable d'un an, ainsi que par un procureur et un greffier. Le choix des conseillers doit être fait conjointement par l'évêque et le gouverneur, l'objectif étant de circonscrire l'autorité de ce dernier.

Le 18 septembre 1663, la première séance du Conseil se tient dans la maison d'un de ses huissiers, Jean Levasseur, dit Lavigne. C'est à ce moment que sont enregistrés l'édit de création du Conseil et l'acte officialisant le transfert de la colonie de la Compagnie des Cent-Associés au roi. C'est aussi ce jour que sont homologuées les nominations des conseillers Louis Rouer de Villeray, Jean Juchereau de la Ferté, Denis-Joseph Ruette d'Auteuil, Charles Legardeur de Tilly et Mathieu Damours de Chauffours. En plus du gouverneur et du vicaire apostolique, le commissaire royal Louis Gaudais-Dupont, le procureur général Jean Bourdon et le greffier Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu assistent également à la réunion.

Au fil des ans, le Conseil souverain subit de nombreux changements. Lors de l'arrivée de l'intendant Jean Talon, en 1665, celui-ci y siège en vertu de sa commission. En 1675, une déclaration royale confie à l'intendant la présidence du Conseil. Par cette déclaration, deux nouveaux conseillers s'ajoutent aux cinq existants. À partir de 1702, l'institution est désignée sous le nom de Conseil supérieur. En 1703, à la suite d'un nouvel ordre royal, le nombre de conseillers passe à douze. En 1742, une dernière réforme accorde au gouverneur et à l'intendant la prérogative de nommer jusqu'à quatre conseillers-assesseurs supplémentaires.

Dès 1665, le rôle du Conseil dans l'administration coloniale diminue au profit de l'intendant. En vertu des pouvoirs que lui donne sa commission, celui-ci concentre de plus en plus de pouvoirs entre ses mains. Responsable de l'administration civile, l'intendant est le pilier sur lequel repose la justice, les finances et la police. Quant au Conseil, il devient essentiellement ce pour quoi il a été créé, c'est-à-dire une cour de justice.

Le Conseil supérieur tient sa dernière réunion à Montréal le 28 avril 1760, jour de la bataille de Sainte-Foy.

Cet événement historique a été désigné par le ministre de la Culture et des Communications le 12 septembre 2013.

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Intérêt patrimonial

Cet événement historique est désigné pour les motifs suivants:

Le 18 septembre 1663, le Conseil souverain de la Nouvelle-France tient sa première séance à Québec. En place jusqu'à la Conquête britannique de 1760, cette institution témoigne de la volonté du roi de France d'intégrer la colonie à son royaume en tant que province royale. À l'origine, les membres du Conseil disposent d'attributions très larges. Ils sont notamment habiletés à chapeauter les affaires judiciaires, à rédiger les règlements de police, à gérer les finances publiques et à enregistrer les ordonnances, les édits et les déclarations royales. Au fil des ans, le rôle du Conseil souverain dans l'administration coloniale diminue au profit de l'intendant et du gouverneur. Cette institution n'en demeure pas moins le principal organe judiciaire de la Nouvelle-France. En raison de sa présence à l'intérieur des murs de la ville, le Conseil souverain a contribué à confirmer la vocation de Québec comme capitale.

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Références

Notices bibliographiques :

  • Assemblée nationale du Québec. La procédure parlementaire du Québec. Québec, Assemblée nationale, 2012. 1018 p.
  • BLAIS, Christian, Gilles GALLICHAN, Frédéric LEMIEUX et Jocelyn SAINT-PIERRE. Québec: quatre siècles d'une capitale. Québec, Assemblée nationale du Québec - Les Publications du Québec, 2008. 692 p.
  • CAMPEAU, Lucien. « Mgr de Laval et le Conseil souverain ». Revue d'histoire de l'Amérique française. Vol. 27, no 3 (1973), p. 323-359.
  • DELALANDE, J. Le Conseil souverain de la Nouvelle-France. Québec, LS-A. Proulx, 1927. 358 p.
  • Législature de Québec. Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France. Québec, Imprimerie A. Côté et cie, 1885. 1084 p.
  • MATHIEU, Jacques. « Conseil souverain ». Institut Historica-Dominion. L'encyclopédie canadienne [En ligne]. http://www.thecanadianencyclopedia.com/
  • MATHIEU, Jacques. La Nouvelle-France: les Français en Amérique du Nord, XVIe-XVIIIe siècle. Québec, Presses de l'Université Laval, 2001. 271 p.
  • OUELLET, Marie-Eve. « Le Conseil souverain : l'écho de la justice royale ». Cap-aux-Diamants. No 114 (2013), p. 10-14.

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