Ministère de la Culture et des Communications
Répertoire du patrimoine culturel du Québec

Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

Sanction de la loi révoquant le droit de vote des femmes dans la province du Canada

Type :

Événement

Date :

  • 1849‑05‑30

Période historique :

  • Le Régime britannique (1760 à 1867)

Thème commémoratif :

  • Gouvernance
  • Groupes sociaux

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Statuts

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Synthèse

Durant la session parlementaire de 1849, le Parlement de la province du Canada apporte plusieurs amendements à la loi électorale, notamment l'interdiction du suffrage féminin dans tous les types d'élections. Cette loi est sanctionnée le 30 mai de la même année. Peu importe leur statut, toutes les femmes de la colonie perdent formellement le droit de voter. Depuis l'Acte constitutionnel de 1791, les candidats et les électeurs devaient être âgés de 21 ans ou plus, être sujets britanniques et propriétaires ou locataires payants, et ce, sans distinction de sexe. C'est donc par omission que certaines femmes pouvaient voter au Bas-Canada alors qu'elles ne pouvaient pas exercer ce droit ni en Angleterre ni dans le Haut-Canada. Après des décennies de luttes de la part des suffragettes, ce n'est qu'en 1940 que le droit de vote et d'éligibilité est accordé aux femmes de la province de Québec par le Parlement, sous l'impulsion du gouvernement libéral d'Adélard Godbout.

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Références

Notices bibliographiques :

  • Assemblée nationale du Québec. Chronologie parlementaire depuis 1764 [En Ligne]. https://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/chronologie/index.html
  • Assemblée nationale du Québec. Par ici la démocratie. Ligne du temps [En Ligne]. http://paricilademocratie.com/
  • Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La ligne du temps du Québec [En Ligne]. https://numerique.banq.qc.ca/ligne-du-temps
  • Conseil du statut de la femme et Réseau québécois en études féministes. Ligne du temps de l'histoire des femmes au Québec [En Ligne]. http://www.histoiredesfemmes.quebec/

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