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Acte de Québec

Statuts

Statut Catégorie Autorité Date
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Synthèse

L'Acte de Québec est sanctionné le 22 juin 1774 par le roi George III et entre en vigueur le 1er mai de l'année suivante. Cette loi constitutionnelle est précédée, depuis la Conquête de 1760, par la Proclamation royale de 1763. Il est succédé par l'Acte constitutionnel de 1791 et l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.

À peine onze ans après la Proclamation royale, un changement constitutionnel est nécessaire dans la nouvelle colonie britannique. En effet, les autorités coloniales constatent rapidement que la province ne peut être administrée efficacement sans la participation de la majorité francophone et catholique, théoriquement exclue des charges publiques. Certains groupes revendiquent aussi une chambre d'assemblée élective, tandis que d'autres réclament la reconnaissance des lois civiles françaises dont la validité, suite à la Proclamation royale, était ambigüe.

Le gouverneur Guy Carleton se rend personnellement à Londres pour plaider en faveur du projet, estimant qu'il serait bénéfique au maintien de l'ordre dans la colonie. Par ailleurs, l'agitation qui commence à se faire sentir dans les Treize colonies américaines hâte les décisions de la métropole qui veut préserver ses appuis dans la Province of Quebec.
Prévu comme une mesure temporaire, l'Acte de Québec apporte de nombreux changements politiques et administratifs. Le territoire de la province est considérablement étendu pour inclure l'ensemble du bassin hydrographique des Grands Lacs. La loi prévoit la révocation des ordonnances du Conseil de Québec depuis 1764 et la création d'un conseil législatif qui compte de 17 à 23 membres nommés par le gouverneur. L'acte est aussi plus conciliant envers la religion catholique romaine; son existence est reconnue, son culte est légalisé et le serment du test est modifié pour ne plus forcer l'abjuration. Finalement, la nouvelle constitution reconnait le droit civil français, ce qui permet entre autres le maintien de la tenure seigneuriale.

Accueilli favorablement par les Canadiens, l'Acte de Québec représente cependant un affront aux yeux des Treize colonies américaines, nourrissant ainsi leurs doléances envers la couronne britannique. Lorsque les États-Unis obtiennent leur indépendance, des groupes loyalistes fidèles à la Grande-Bretagne viennent s'installer dans la Province of Quebec. Ces derniers ne veulent pas vivre sous des lois françaises et remettent à l'ordre du jour l'idée d'une chambre d'assemblée élective. Ils contribuent à l'énonciation de l'Acte constitutionnel de 1791, qui remplace l'Acte de Québec.

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Références

Notices bibliographiques :

  • Assemblée nationale du Québec. « Acte de Québec ». Assemblée nationale du Québec. Encyclopédie du parlementarisme québécois [En ligne]. http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/acte-de-quebec-(1774).html
  • Assemblée nationale du Québec. Par ici la démocratie. Ligne du temps [En Ligne]. http://paricilademocratie.com/
  • Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La ligne du temps du Québec [En Ligne]. https://numerique.banq.qc.ca/ligne-du-temps
  • BLAIS, Christian, Gilles GALLICHAN, Frédéric LEMIEUX et Jocelyn SAINT-PIERRE. Québec: quatre siècles d'une capitale. Québec, Assemblée nationale du Québec - Les Publications du Québec, 2008. 692 p.
  • DAGENAIS, Maxime. « Acte de Québec ». Institut Historica-Dominion. L'encyclopédie canadienne [En ligne]. http://www.encyclopediecanadienne.ca/fr/article/acte-de-quebec/
  • GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Secrétariat aux relations canadiennes. Le Québec au fil du temps [En Ligne]. https://www.sqrc.gouv.qc.ca/relations-canadiennes/federalisme/quebec-fil-du-temps.asp
  • PROVENCHER, Jean. Chronologie du Québec depuis 1534. Quatrième édition mise à jour. Montréal, Boréal, 2017. 400 p.

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