Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

l'Acte d’Union

Statuts

Statut Catégorie Autorité Date
Inventorié --
 

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Synthèse

L'Acte d'Union est sanctionné le 23 juillet 1840 par le Parlement de Londres et entre en vigueur le 10 février 1841. Cette loi constitutionnelle est précédée, depuis la Conquête de 1760, par la Proclamation royale de 1763, l'Acte de Québec de 1774 et l'Acte constitutionnel de 1791. Il est succédé par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 et la loi constitutionnelle de 1982.

À la suite des rébellions de 1837 et 1838 dans le Haut et le Bas-Canada, lord Durham est mandaté pour étudier la situation politique des colonies d'Amérique du Nord. En 1839, il recommande dans son rapport la fusion des deux provinces en une seule. Le gouvernement britannique y donne suite et promulgue l'Acte d'Union qui réunit les deux Canadas sous l'égide d'un seul gouvernement. Le nouveau territoire prend officiellement le nom de Province du Canada, mais il est aussi connu sous le nom de Canada-Uni. Dès l'obtention de l'assentiment des deux colonies, les autorités britanniques adoptent la nouvelle loi constitutionnelle.

La loi prévoit l'établissement d'un seul parlement, avec une représentation égale dans le Haut et le Bas-Canada en remplacement des assemblées législatives qui existent depuis l'Acte constitutionnel de 1791. La Province du Canada est administrée par le gouverneur général qui répond de la Couronne britannique. Seule l'Assemblée législative est élue, il y a quatre-vingt-quatre députés. Les membres du conseil exécutif et du conseil législatif sont nommés par le pouvoir colonial. La capitale est dans un premier temps à Kingston (1841-1843), puis elle changera pour Montréal (1843-1850), Toronto (1850-1851 et 1855-1859), Québec (1852-1855 et 1859-1865) pour finalement s'installer à Ottawa à partir de 1865. La loi prévoit la consolidation des dettes, une liste civile permanente, le bannissement du français dans les activités officielles du gouvernement. La loi est mal accueillie par le Bas-Canada dont la population est plus importante, et la dette moins élevée.

Avec les années, plusieurs clauses de la loi sont modifiées. L'article à propos de la langue est abrogé en 1848, le gouvernement acquiert officiellement la responsabilité ministérielle la même année, le nombre de députés augmente à cent-trente en 1854 et le conseil législatif devient électif en 1856. À partir de 1851, alors que la population du Haut-Canada a dépassé celle du Bas-Canada, les députés canadiens-anglais réclament de plus en plus la mise en place de la représentativité proportionnelle pour les élus. Au final, malgré les tentatives de réforme et les succès économiques, l'Union n'atteint pas ses objectifs. L'unité administrative voulue au départ est impossible et les nombreuses factions politiques compliquent l'obtention d'une majorité en Chambre, les alliances sont éphémères et les ministères se succèdent. Ces problèmes politiques, doublés d'une conjoncture favorable, amènent les parlementaires à élaborer une nouvelle constitution, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.

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Références

Notices bibliographiques :

  • Assemblée nationale du Québec. « Canada-Est, Canada-Ouest ». Assemblée nationale du Québec. Encyclopédie du parlementarisme québécois [En ligne]. http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/canada-est.html
  • Assemblée nationale du Québec. « Gouvernement responsable ». Assemblée nationale du Québec. Encyclopédie du parlementarisme québécois [En ligne]. http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/gouvernement-responsable.html
  • Assemblée nationale du Québec. Par ici la démocratie. Ligne du temps [En Ligne]. http://paricilademocratie.com/
  • Bibliothèque et Archives Canada. La Confédération canadienne. Vers la Confédération. Le Bas-Canada [En Ligne]. http://www.collectionscanada.gc.ca/confederation/023001-2200-f.html
  • Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La ligne du temps du Québec [En Ligne]. https://numerique.banq.qc.ca/ligne-du-temps
  • BLAIS, Christian, Gilles GALLICHAN, Frédéric LEMIEUX et Jocelyn SAINT-PIERRE. Québec: quatre siècles d'une capitale. Québec, Assemblée nationale du Québec - Les Publications du Québec, 2008. 692 p.
  • GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Secrétariat aux relations canadiennes. Le Québec au fil du temps [En Ligne]. https://www.sqrc.gouv.qc.ca/relations-canadiennes/federalisme/quebec-fil-du-temps.asp
  • MONET, Jacques. « Acte d'Union, L' ». Institut Historica-Dominion. L'encyclopédie canadienne [En ligne]. http://www.thecanadianencyclopedia.com/

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