Acte de Québec

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L'Acte de Québec est sanctionné à Londres le 22 juin 1774 par le roi George III et entre en vigueur le 1er mai de l'année suivante. L'Acte de Québec est la première constitution québécoise émanant du Parlement de Westminster.

À peine onze ans après la Proclamation royale de 1763, un changement constitutionnel est nécessaire dans la nouvelle colonie britannique. En effet, les autorités constatent que la colonie ne peut être administrée efficacement sans la participation de la majorité francophone et catholique, théoriquement exclue des charges publiques. Certains groupes revendiquent aussi une chambre d'assemblée élective, tandis que d'autres réclament la reconnaissance des lois civiles françaises dont la validité, suite à la Proclamation royale, était ambigüe.

Le gouverneur Guy Carleton se rend à Londres pour plaider en faveur du projet, estimant qu'il serait bénéfique au maintien de l'ordre dans la colonie. Par ailleurs, l'agitation qui commence à se faire sentir dans les Treize colonies américaines hâte les décisions de la métropole qui veut préserver ses appuis dans la Province de Québec.

L'Acte de Québec apporte de nombreux changements. Cette loi britannique établit un Conseil législatif pour légiférer dans la Province de Québec. Elle légalise l'usage des lois civiles françaises dans l'appareil de justice de la colonie, tandis que les lois criminelles anglaises demeurent en usage. Visant à s'assurer de la loyauté de la majorité francophone de la Province de Québec, cette loi constitutionnelle garantit le libre exercice de la religion catholique romaine et permet aux catholiques de devenir conseillers législatifs ou juges en remplaçant le serment du test par un serment au roi. Sur le plan territorial, elle élargit les frontières de la colonie jusqu'au bassin hydrographique des Grands Lacs.

Accueilli favorablement par les Canadiens, l'Acte de Québec génère un fort mécontentement dans les Treize colonies britanniques, nourrissant leurs doléances envers la couronne. L'Acte de Québec est ainsi considéré comme l'une des causes directes de la Révolution américaine (1775-1783). Lorsque les États-Unis obtiennent leur indépendance, des groupes loyalistes fidèles à la Grande-Bretagne viennent s'installer dans la Province de Québec. Ces derniers ne veulent pas vivre sous des lois françaises et remettent à l'ordre du jour l'idée d'une chambre d'assemblée élective. Ils contribuent à l'énonciation de l'Acte constitutionnel de 1791, qui remplace l'Acte de Québec.

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