Cugnet, François-Joseph
Type :
Personne (Homme)
Date :
- 1720‑06‑26 – 1789‑11‑16
Occupation :
- Avocat
- Fonctionnaire
- Juge
- Seigneur / agent seigneurial
Éléments associés
Patrimoine mobilier associé (35)
- Brochure (An abstract of those parts of the Custom of the viscounty and provostship of Paris, which were received and practised in the Province of Quebec, in the time of the French Government) - Oeuvre
- Livre (Extraits des édits, déclarations, ordonnances, règlemens et commissions de Sa Majesté très chrétienne, des règlemens et jugemens des gouverneurs généraux et intendans concernans la justice) - Oeuvre
- Manuscrit (Loix municipales de Québec, divisées en trois traités) - Oeuvre
- Livre (Extraits des Edits, Declarations, Ordonnances et Reglemens de Sa Majesté Très Chrétienne. Des Reglemens et Jugemens des Gouverneurs Généraux et Intendans concernans la justice ; et des Reglemens et Ordonnances de police rendues par les Intendans, Faisans partie de la legislature en force en la Colonie du Canada, aujourd'hui Province de Québec. Tirés des Regîtres du Conseil Supérieur et de ceux d'Intendance) - Oeuvre
Personnes associées (2)
Images
![François-Joseph Cugnet - [18-]](document/rpcq_pge_15178_195089.JPG?id=195089)
Statuts
| Statut | Catégorie | Autorité | Date |
|---|---|---|---|
| Inventorié | -- | ||
Synthèse
Né le 26 juin 1720 à Québec, François-Joseph Cugnet est le fils de François-Étienne Cugnet, avocat au Parlement de Paris et directeur général du Domaine d'Occident en Nouvelle-France, et de Louise-Madeleine Dusautoy (Dusaultoir).
De 1739 à 1741, Cugnet suit les cours du procureur général Louis-Guillaume Verrier, puis, de 1747 à 1750, il est écrivain de la marine à Saint-Domingue (Haïti). En 1751, il est emprisonné durant trois mois à La Rochelle, en France, pour avoir attaqué, à Québec, Denis Goguet, un négociant rochelais. Il retourne en Nouvelle-France l'année suivante.
De 1755 à 1758, Cugnet occupe un poste d'écrivain au bureau de direction du Domaine d'Occident. Sa carrière démarre véritablement avec l'avènement du Régime britannique. Il est notamment désigné juge des paroisses de Saint-Charles-Borromée de Notre-Dame-de-Miséricorde-de-Beauport (La Nativité de Notre-Dame) et de Saint-François-Xavier en 1759, procureur général de la côte nord du district de Québec en 1760, grand voyer du district de Québec en 1765, puis traducteur officiel et secrétaire français du gouverneur et du conseil en 1768. Sous cette dernière charge, il reçoit le mandat de rédiger un « abrégé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada ». Jugeant son texte trop technique, le procureur général Francis Maseres le fait corriger par les abbés Joseph-André-Mathurin Jacrau et Colomban-Sébastien Pressart. L'écrivain s'inquiète du résultat final, car, selon lui, plusieurs points demeurent obscurs et mettent en danger les us et coutumes de la population et surtout ceux de la classe des seigneurs, dont il fait partie. Il tente de faire valoir son point de vue jusqu'à l'adoption de l'Acte de Québec en 1774, qui rétablit le droit civil de l'Ancien Régime.
Après l'entrée en vigueur de l'Acte de Québec, ayant la certitude de ne pas être lésé dans ses droits, Cugnet abandonne les luttes publiques. Il est toutefois engagé dans plusieurs procès pour des questions d'héritage. Criblé de dettes, il a, à la fin de sa vie, de la difficulté à rembourser ses créanciers.
Il a publié, en 1775, quatre traités sur les droits civils français : Traité abrégé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada..., Traité de la loi des fiefs..., Traité de la police... et Extraits des édits, déclarations, ordonnances et règlemens, de Sa Majesté Très Chrétienne...
Il est décédé le 16 novembre 1789 à Québec.
Il avait épousé à Québec, en 1757, Marie-Josephte de Lafontaine de Belcour.
Références
Notices bibliographiques :
- DIONNE-TOUSIGNANT, Madeleine et Pierre TOUSIGNANT. « Cugnet, François-Joseph ». Université Laval/University of Toronto. Dictionnaire biographique du Canada [En ligne]. http://www.biographi.ca
