Livre (Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada : contenant la loi des privilèges et hypothèques et celle de l'enregistrement des droits réels: suivi d'un projet de loi contenant les vues de l'auteur sur les moyens à prendre pour rendre le système hypothécaire plus complet)
Type :
Patrimoine mobilier (Patrimoine documentaire)
Région administrative :
- Capitale-Nationale
Municipalité :
- Québec
Date :
- 1870 – (Publication)
Classification :
- Patrimoine documentaire > Objets de communication > Objet documentaire > Publication
Patrimoine mobilier associé (1)
Groupes associés (1)
- Librairie Beauchemin (1842 – ) - Éditeur(-trice)
Personnes associées (1)
- Hervieux, Joseph Amable - Auteur(-trice)
Inventaires associés (1)
Description
Numéro de l'objet :
- Cote : 347.14 '064364 H579 1870
Lieu de production :
- Amérique du Nord > Canada > Montréal
Discipline :
- Sciences sociales
Inscription :
Présence de notes manuscrites.
Volume / pagination :
194 p.
Langue :
- Français
Statuts
Statut | Catégorie | Autorité | Date |
---|---|---|---|
Classement | Partie d'un document patrimonial | Ministre de la Culture et des Communications | 2003-10-30 |
Emplacement
Region administrative :
- Capitale-Nationale
MRC :
- Québec
Municipalité :
- Québec
Arrondissement municipal :
- La Cité
Adresse :
- 1035, rue des Parlementaires
Localisation informelle :
Bibliothèque de l'Assemblée nationale
Édifice Pamphile-Lemay
Références
Contributeur de données :
Direction générale du patrimoine