Hervieux, Joseph Amable
Type :
Personne (Homme)
Patrimoine mobilier associé (3)
- Livre (Analyse des lois d'enregistrement comprenant le chapitre XXXVII et les sections 7 et 8 du chapitre XXXVI des statuts refondus pour le Bas-Canada, et le statut 25 Vic. chapitre XI) - Oeuvre
- Livre (Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada : contenant la loi des privilèges et hypothèques et celle de l'enregistrement des droits réels: suivi d'un projet de loi contenant les vues de l'auteur sur les moyens à prendre pour rendre le système hypothécaire plus complet) - Oeuvre
- Brochure (Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada : contenant la loi des privilèges et hypothèques et celle de l'enregistrement des droits réels: suivi d'un projet de loi contenant les vues de l'auteur sur les moyens à prendre pour rendre le système hypothécaire plus complet) - Oeuvre
Statuts
Statut | Catégorie | Autorité | Date |
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Inventorié | -- | ||