Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

Inscrit au Registre du patrimoine culturel

Édifice de la Cour-de-Circuit-de-L'Isle-Verte

Type :

Patrimoine immobilier

Autre(s) nom(s) :

  • Ancienne cour de circuit
  • Cour de circuit

Région administrative :

  • Bas-Saint-Laurent

Municipalité :

  • L'Isle-Verte

Date :

  • 1859 (Construction)

Usage :

  • Services et institutions (Palais de justice et bureaux d'enregistrement)

Éléments associés

Plaques commémoratives associées (1)

Images

Carte

Description

L'édifice de la Cour-de-Circuit-de-L'Isle-Verte est un bâtiment de plan carré, à un étage et demi. De style Regency, il a été construit en 1859. L'édifice se situe dans le noyau villageois de la municipalité de L'Isle-Verte.

Ce bien est classé immeuble patrimonial.

Plan au sol :

Rectangulaire

Nombre d'étages :

2

Structure :

  • Bois

Annexes :

  • Autre

Saillies :

  • Balcon
  • Tour

Fondations :

  • Béton

Élévations :

  • Façade est : Bois (Planche horizontale)
  • Façade ouest : Bois (Planche horizontale)
  • Façade nord : Bois (Planche horizontale)
  • Façade sud : Bois (Planche horizontale)

Toit :

  • Forme : À croupes
    Matériau : Bois, bardeaux

Porte principale :

  • bois, à panneaux, avec sous-porte

Autre(s) porte(s) :

  • bois massif
  • bois, à panneaux

Fenêtre(s) :

  • Rectangulaire

Lucarne(s) :

  • À pignon

Éléments architecturaux :

  • Balustrade en bois

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Statuts

Statut Catégorie Autorité Date
Classement Immeuble patrimonial Ministre de la Culture et des Communications 1979-11-03
 

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Valeur patrimoniale

L'édifice de la Cour-de-Circuit-de-L'Isle-Verte présente un intérêt patrimonial pour sa valeur historique en tant qu'exemple représentatif d'une cour de circuit. Ce bâtiment témoigne de l'organisation du système judiciaire au XIXe siècle. À l'époque de sa construction, le Québec se divise en 21 districts judiciaires, qui comptent des tribunaux dits supérieurs et inférieurs. La Cour de circuit, qui a compétence sur les petites causes, constitue le principal tribunal inférieur. Elle siège trois fois par année durant une courte période (de deux à quatre jours). Il subsiste très peu de bâtiments ayant abrité des cours de circuit. Par ailleurs, comme la Cour de circuit siège peu souvent, les édifices qui l'abritent sont utilisés pour plusieurs autres usages par la communauté. L'édifice de la Cour-de-Circuit-de-L'Isle-Verte accueille notamment le conseil de comté, le conseil municipal, l'institut littéraire et la salle paroissiale.

L'édifice de la Cour-de-Circuit-de-L'Isle-Verte présente également un intérêt patrimonial pour sa valeur architecturale. Le bâtiment est de style Regency, et s'inscrit de manière plus large dans le mouvement pittoresque. Ce style architectural, surtout utilisé durant la première moitié du XIXe siècle, s'incarne plus particulièrement dans les volumes simples, la toiture à quatre versants incurvés, les larmiers débordants, la symétrie de la façade et l'ordonnance régulière des ouvertures, comme en témoigne le présent édifice. La région de L'Isle-Verte compte plusieurs demeures de ce type, mais l'utilisation du style Regency est rarissime au Québec en dehors de l'architecture résidentielle.

Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec, 2004.

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Éléments caractéristiques

Les éléments clés de l'édifice de la Cour-de-Circuit-de-L'Isle-Verte liés à ses valeurs historique et architecturale comprennent, notamment :
- la situation au coeur du village de L'Isle-Verte, avec une faible marge de recul et des marges latérales restreintes;
- les caractéristiques du style Regency, dont le corps de logis de plan carré, à charpente de bois, et la toiture en pavillon au sommet tronqué et aux larmiers débordants couverte de bardeaux de bois;
- un belvédère surmontant une terrasse faîtière;
- les ouvertures, dont une lucarne sur le versant avant de la toiture, de grandes fenêtres à 12 petits carreaux et une porte de bois surmontée d'une imposte vitrée;
- un lambris de planches de bois à clins;
- une balustrade en forme de croix au niveau du perron et du belvédère.

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Informations historiques

La Cour de circuit de L'Isle-Verte est fondée en 1853. Elle siège d'abord dans divers lieux publics avant la construction d'un édifice permanent à la fin de la décennie. Le gouvernement vote une loi, en 1857, qui accorde des subsides aux villes qui désirent se doter d'un palais de justice. À cette époque, très peu de villes possèdent des édifices conçus à cette fin en dehors des grands centres urbains. L'Isle-Verte entreprend des démarches afin de profiter de ces subsides, et la construction de la Cour de circuit débute en 1859. Le gouvernement fédéral abolit la Cour de circuit en 1918, mais le bâtiment est utilisé comme salle paroissiale jusqu'en 1971. L'édifice est acquis par la ville en 1973.

L'édifice de la Cour-de-Circuit-de-L'Isle-Verte est classé en 1979. Il est maintenant ouvert au public et permet aux visiteurs de se familiariser avec l'histoire locale et l'organisation du système judiciaire au XIXe siècle.

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Emplacement

Region administrative :

  • Bas-Saint-Laurent

MRC :

  • Rivière-du-Loup

Municipalité :

  • L'Isle-Verte

Adresse :

  • 199, rue Saint-Jean-Baptiste

Latitude :

  • 48° 0' 44.644"

Longitude :

  • -69° 20' 19.882"

Désignation cadastrale

Circonscription foncière Division cadastrale Désignation secondaire Numéro de lot
Non déterminée Inconnue Absent 193 ptie

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Références

Notices bibliographiques :

  • CARTER, Margaret, dir. Les premiers palais de justice au Canada. Ottawa, Direction des lieux et des parcs historiques nationaux, 1983. 264 p.
  • Commission des biens culturels du Québec. Répertoire des motifs des biens classés et reconnus (document interne). Québec, 2003. s.p.
  • JEAN, Régis. « Ancienne Cour de circuit ». Commission des biens culturels du Québec. Les chemins de la mémoire. Monuments et sites historiques du Québec. Tome I. Québec, Les Publications du Québec, 1990, p. 510.
  • MICHAUD, Robert. La Cour de circuit de L'Isle-Verte. Histoire et procès. Trois-Pistoles, Centre d'édition des Basques, 1998. 243 p.

Multimédias disponibles en ligne :

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