Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

Livre (Extraits des Edits, Declarations, Ordonnances et Reglemens de Sa Majesté Très Chrétienne. Des Reglemens et Jugemens des Gouverneurs Généraux et Intendans concernans la justice ; et des Reglemens et Ordonnances de police rendues par les Intendans, Faisans partie de la legislature en force en la Colonie du Canada, aujourd'hui Province de Québec. Tirés des Regîtres du Conseil Supérieur et de ceux d'Intendance)

Type :

Patrimoine mobilier (Patrimoine documentaire)

Variante(s) du titre :

  • Extraits des regîtres du Conseil supérieur et des regîtres d'intendance

Région administrative :

  • Montréal

Municipalité :

  • Montréal

Date :

  • 1775 – (Publication)

Classification :

  • Patrimoine documentaire > Objets de communication > Objet documentaire > Publication

Éléments associés

Patrimoine mobilier associé (1)

Personnes associées (2)

Images

Description

Numéro de l'objet :

  • Cote : BAb0106

Lieu de production :

  • Amérique du Nord > Canada > Québec

Volume / pagination :

106 p.

Langue :

  • Français

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Statuts

Statut Catégorie Autorité Date
Classement Partie d'un document patrimonial Ministre de la Culture et des Communications 2007-02-15
 

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Emplacement

Region administrative :

  • Montréal

MRC :

  • Montréal

Municipalité :

  • Montréal

Arrondissement municipal :

  • Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce

Adresse :

  • 3000, rue Jean-Brillant

Localisation informelle :

Université de Montréal
Pavillon Samuel-Bronfman
4e étage

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Références

Contributeur de données :

Direction générale du patrimoine

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