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Répertoire dupatrimoineculturel du Québec
Voici un tableau qui résume les combinaisons possibles pour la recherche d’éléments patrimoniaux en fonction des statuts légaux. Pour en connaître davantage sur les statuts légaux, vous pouvez vous référer à la section Protection et valorisation dans le site Web du Ministère ou encore consulter la Loi sur le patrimoine culturel.
© Gouvernement du Québec, 2013