Vieux palais de justice de L'Assomption

Le vieux palais de justice de L'Assomption est un immeuble de style néoclassique qui a servi à la fois de palais de justice de comté et de bureau d'enregistrement. L'édifice en pierre, construit par étapes en 1811 et en 1822, est formé de trois bâtiments contigus de deux étages et coiffé d'un toit à deux versants légèrement retroussés. L'immeuble a été modifié en 1860 et un appentis en brique récent est greffé à l'arrière. Le vieux palais de justice est implanté le long de l'ancien chemin du Roy, au coeur d'un secteur patrimonial de la ville de L'Assomption. Il est situé devant un parc, près de la rivière L'Assomption.

Ce bien est classé immeuble patrimonial. La protection s'applique à l'extérieur et à l'intérieur de l'immeuble patrimonial, et pas au terrain. Un site archéologique inscrit à l'Inventaire des sites archéologiques du Québec est associé au lieu.

Le vieux palais de justice de L'Assomption bénéficie d'une aire de protection.

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Statut	Catégorie	Autorité	Date
Classement	Immeuble patrimonial	Ministre de la Culture et des Communications	1973-09-20
Catégories de conservation 1 - Extérieur exceptionnel 4 - Intérieur exceptionnel
Délimitation	Aire de protection	Ministre de la Culture et des Communications	1975-05-30

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Le vieux palais de justice de L'Assomption présente un intérêt pour sa valeur historique liée à sa double fonction comme palais de justice de comté et bureau d'enregistrement. Les palais de justice de comté servent de cour de justice pour les tribunaux civils inférieurs et, pour des raisons pratiques et économiques, le bureau d'enregistrement y est souvent logé. De plus, le conseil de comté, formé par les maires des municipalités qui en font partie, utilise la salle d'audience pour ses réunions. Le bureau d'enregistrement, où sont consignés les actes notariés, ne nécessite qu'une salle de travail et une chambre forte. L'aménagement du vieux palais de justice comprend ces éléments caractéristiques. Sa partie centrale a logé les bureaux du conseil de comté au rez-de-chaussée et son deuxième étage est toujours occupé par la salle d'audience. Quant à sa partie est, elle a, jusqu'en 1979, accueilli le bureau d'enregistrement et possède encore une partie voûtée qui a servi de chambre forte. Par ses composantes, l'immeuble évoque ainsi les fonctions propres à ce type d'édifice public.

Le vieux palais de justice présente aussi un intérêt pour sa valeur historique. Le bâtiment témoigne de l'histoire judiciaire canadienne. Au Québec, les premiers palais de justice sont érigés au début du XIXe siècle, à la suite de la Loi de la judicature de 1793 qui divise le Bas-Canada en districts de tribunaux supérieurs, pour les causes criminelles, et inférieurs, pour les causes civiles. En 1841, la loi de l'enregistrement partage le Canada-Est en comtés et, puisque les palais de justice de comté sont à la charge des conseils de comté, les administrateurs utilisent les ressources dont ils disposent pour les aménager. Aussi, en l'absence de directives strictes, et contrairement aux palais de justice des tribunaux supérieurs, les palais de justice de comté présentent-ils une architecture diversifiée parfois tributaire de l'architecture résidentielle. C'est dans ce contexte que le vieux palais de justice de L'Assomption, jusqu'alors résidence et magasin, est réaffecté en 1842 en cour de justice de comté et bureau d'enregistrement. Il serait ainsi le plus ancien palais de justice de comté du Québec. Il évoque, de plus, l'Acte de judicature sanctionné en 1857. Cet acte, qui divise notamment le Canada-Est en 21 districts judiciaires, prévoit aussi de verser un subside à chaque conseil de comté pour la construction d'un palais de justice. Les modifications apportées au vieux palais de justice en 1860 découlent de cet acte. Le vieux palais de justice témoigne donc de deux moments importants de l'histoire judiciaire du Canada au XIXe siècle.

Le vieux palais de justice présente également un intérêt pour sa valeur architecturale. L'architecte Victor Bourgeau (1809-1888) est l'auteur des modifications apportées au bâtiment en 1860. Bourgeau est renommé dans la région de Montréal pour ses oeuvres religieuses d'inspiration néogothique ou néobaroque. Le travail qu'il effectue sur ce palais de justice, notamment pour le mobilier de la salle d'audience, correspond aux normes établies pour les palais de justice supérieurs. Il pare l'édifice d'éléments d'inspiration néoclassique, tels les fenêtres cintrées éclairant la salle d'audience au deuxième étage de la partie centrale, le portail principal encadré de pilastres et d'un entablement ainsi que la corniche denticulée en façade. Ces ajouts témoignent de l'influence sur les palais de justice de comté des directives formulées par le gouvernement du Canada-Uni pour les palais de justice de district. Ces directives visaient à donner à ces édifices publics une image institutionnelle rassurante par l'utilisation d'un vocabulaire architectural classique et empreint de sobriété. La simplicité et la discrétion des ornements ajoutés au vieux palais de justice de même que les aménagements conçus par Bourgeau illustrent cette approche.

Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec, 2004.

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Les éléments clés du vieux palais de justice de L'Assomption liés à ses valeurs historique et architecturale comprennent, notamment :
- sa situation le long de l'ancien chemin du Roy, devant un parc et près de la rivière L'Assomption;
- la présence d'un site archéologique euroquébécois;
- ses éléments tributaires de l'architecture résidentielle, dont le volume (entre autres le plan rectangulaire formé de trois bâtiments contigus, les deux étages, le toit à deux versants légèrement retroussés), les matériaux (entre autres la maçonnerie de moellons et le bardeau de cèdre couvrant le toit), les esses, la symétrie de la composition architecturale, les cinq souches de cheminées en pierre dans les murs pignons ou mitoyens, les ouvertures (entre autres les portes du rez-de-chaussée et les fenêtres à battants à grands carreaux, à petits carreaux et à imposte de deux carreaux);
- les éléments d'inspiration néoclassique, dont les fenêtres cintrées éclairant la salle d'audience, le portail principal encadré de pilastres et d'un entablement ainsi que la corniche à modillons en façade terminée par des retours sur les murs latéraux;
- la salle d'audience située au deuxième étage de la partie centrale et son mobilier;
- la chambre forte située dans la partie est logeant autrefois le bureau d'enregistrement;
- la décoration intérieure du bâtiment central logeant le palais de justice, dont les boiseries;
- les manteaux de cheminée.

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Le vieux palais de justice de L'Assomption a été érigé en plusieurs étapes. En 1811, la construction d'une première maison, qui constitue aujourd'hui la partie est de l'édifice, est amorcée par Laurent Dorval (fils). Toutefois, la fin des travaux est supervisée par le marchand Laurent Leroux qui l'acquiert avant qu'elle soit terminée. Ce dernier engage, en 1822, Jacques Duffault, qui construit un deuxième bâtiment, maintenant la partie centrale, contre le mur pignon ouest. Il ajoute ensuite un troisième corps de logis, soit la partie ouest, en contiguïté avec le deuxième. L'immeuble accueille alors deux logements et un magasin.

En 1842, l'édifice perd sa fonction originale. En effet, Jean-Moïse Raymond (1787-1843), homme politique du Bas-Canada puis du Canada-Uni et gendre de Laurent Leroux, est nommé registrateur du district de Leinster, qui comprend le comté de L'Assomption. Il transforme l'immeuble légué par son beau-père pour y installer, à la place de son logement situé dans la partie est, le bureau d'enregistrement du comté. Le magasin qui occupait jusqu'alors la partie centrale est réaffecté en cour de justice à l'étage et en bureaux pour le conseil de comté au rez-de-chaussée. Quant à la partie ouest, elle lui sert de logement.

Au Québec, les premiers palais de justice sont érigés au début du XIXe siècle, à la suite de la Loi de la judicature de 1793 qui divise le Bas-Canada en districts de tribunaux supérieurs, pour les causes criminelles, et inférieurs, pour les causes civiles. En 1841, la loi de l'enregistrement partage le Canada-Est en comtés. Le vieux palais de justice serait le plus ancien palais de justice de comté du Québec. Au cours de la décennie suivante, l'Acte de judicature (1857) divise le Canada-Est en 21 districts judiciaires et prévoit verser un subside à chaque conseil de comté pour la construction d'un palais de justice. Les modifications apportées au vieux palais de justice en 1860 découlent de cet acte.

Cette année-là, le conseil de comté de L'Assomption engage l'architecte Victor Bourgeau (1809-1888) pour réaliser ces modifications. Bourgeau, qui a déjà travaillé à l'agrandissement de l'église de L'Assomption (1857), est renommé dans la région de Montréal pour ses oeuvres religieuses d'inspiration néogothique ou néobaroque. Son apport touche principalement la partie centrale, notamment le mobilier de la salle d'audience, le décor intérieur, les fenêtres cintrées au deuxième étage, le portail et la corniche à modillons en façade.

Le vieux palais de justice de L'Assomption est classé en 1973. Il bénéficie d'une aire de protection depuis 1975.

Si la cour de justice n'est utilisée que jusqu'en 1923, le bureau d'enregistrement demeure ouvert jusqu'en 1979. En plus d'avoir servi de scène à de nombreuses productions cinématographiques et télévisuelles depuis les années 1970, le bâtiment accueille un centre culturel. Au cours des années 1990, des travaux de restauration ont été effectués sur chacune des parties.

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