Entrée en vigueur de la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique

Le 21 mars 1922, la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique, aussi connue sous le nom de Loi des monuments historiques ou artistiques, est sanctionnée.

L'adoption de cette loi s'inscrit dans le contexte des bouleversements engendrés par l'urbanisation et l'industrialisation qui font surgir des craintes chez une partie de l'élite canadienne-française pour la pérennité des témoins matériels de l'histoire. Quelques voix s'élèvent pour réclamer des actions du gouvernement afin d'empêcher la disparition de ce qu'on nomme alors les « reliques du passé ». Par exemple, le juge Arthur Aimé Bruneau s'insurge dans les journaux contre la destruction de bâtiments anciens et Marie-Louise Marmette Brodeur interpelle le premier ministre du Québec, Louis-Alexandre Taschereau, pour qu'il empêche la vente du manoir Louis Joseph Papineau, à Montebello, et la dilapidation de sa bibliothèque. Ces interventions contribuent à l'émergence de cette question d'intérêt public.

Le 27 février 1922, le secrétaire de la province, Athanase David, dépose à l'Assemblée législative le projet de loi 170 relatif à la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique ou artistique. Il appert que ce serait Adélard Turgeon, président du Conseil législatif, qui aurait convaincu le premier ministre Taschereau de l'importance de poser un tel geste législatif. Le projet de loi est fortement inspiré de la Loi relative aux monuments historiques qui a été promulguée par le gouvernement français en 1913, et qui est la synthèse des lois antérieures. Il s'agit de la première loi de sauvegarde du patrimoine au Québec et au Canada.

La Loi des monuments historiques ou artistiques est adoptée par l'Assemblée législative le 7 mars 1922 et entre en vigueur dès sa sanction. Elle a comme principal objectif de permettre le classement de monuments et d'objets à caractère possédant un intérêt à l'échelle nationale au niveau de l'histoire ou de l'art. Pour ce faire, la Loi crée la Commission des monuments historiques qui est composée de cinq membres bénévoles. Le 12 avril 1922, le gouvernement annonce la nomination d'Adélard Turgeon, de Pierre Georges Roy, d'Édouard-Zotique Massicotte, de William Douw Lighthall et de Victor Morin comme membres de cette Commission. Le 14 juin suivant, Adélard Turgeon est choisi comme président.

En 1929, les trois premiers monuments historiques sont classés par la Commission. Ces classements sont par la suite entérinés par le gouvernement, comme le prévoit la loi. Il s'agit de la maison des Jésuites-de-Sillery, du château De Ramezay, à Montréal, et de l'église de Notre-Dame-des-Victoires, à Québec. La Commission dresse aussi un premier inventaire des monuments historiques. Trois ouvrages publiés entre 1922 et 1927 témoignent de ces efforts : Les monuments commémoratifs de la province de Québec (1923), Les vieilles églises de la province de Québec (1925) ainsi que Vieux manoirs, vieilles maisons (1927). La Commission favorise aussi la commémoration de différents monuments, personnages, événements et lieux historiques par l'installation de plaques commémoratives le long des routes, encourageant par le fait même le tourisme.

Somme toute, la Loi des monuments historiques ou artistiques a contribué à introduire les premières mesures de valorisation et de protection du patrimoine culturel dans la législation québécoise. En 1952, cette loi a été refondue dans la Loi des monuments et sites historiques ou artistiques. Elle constitue l'ancêtre de la Loi sur le patrimoine culturel, qui a été adoptée en 2011 et qui a été modifiée en 2021.

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