Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

Inscrit au Registre du patrimoine culturel

Fondation de la Police provinciale de Québec

Type :

Événement

Date :

  • 1870‑05‑01

Période historique :

  • Le Québec moderne (1867 à 1960)

Thème commémoratif :

  • Justice et protection publique

Images

Statuts

Statut Catégorie Autorité Date
Désignation Événement historique Ministre de la Culture et des Communications 2020-11-12

Statuts antérieurs

  • Proposition de statut national, 2020-01-24
 
Inventorié --
 

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Synthèse

La Police provinciale de Québec, ancêtre de la Sûreté du Québec, est fondée le 1er mai 1870, à la suite de l'adoption de l'Acte pour établir un système général de police en cette province, le 23 décembre 1869, à l'Assemblée législative de la province de Québec.

Cet événement représente un jalon important de la formation des institutions québécoises à la suite de l'entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Avec le départ de l'armée britannique, le nouveau gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux souhaitent se doter de corps policiers pour assurer l'ordre et faire appliquer les lois.

Sous la direction du commissaire Pierre-Antoine Doucet, la Police provinciale de Québec relève directement du gouvernement du Québec et a pour mission de faire respecter les lois fédérales et provinciales et les règlements municipaux, puis d'intervenir lors des conflits ouvriers et des émeutes. L'objectif est de permettre aux municipalités qui le souhaitent d'obtenir les services de policiers provinciaux, rémunérés partiellement par l'État. Cette subvention retire toutefois aux municipalités leur droit de gérance sur la police. L'adhésion des municipalités à ce système n'est pas obligatoire, à l'exception de la capitale, où la naissance de la police provinciale mène à la dissolution de la police municipale.

Si la protection du Parlement est une part importante des activités de la Police provinciale, ses agents effectuent des tâches très diversifiées, devant pallier les lacunes d'une administration encore embryonnaire. À ses débuts, la Police provinciale compte 65 hommes : 13 sergents, 4 détectives et 48 constables. Plusieurs d'entre eux sont des anciens de la police municipale de Québec.

Le système créé en 1870 ne récolte toutefois pas l'adhésion espérée. En 1878, outre Québec, seulement quatre municipalités ont requis les services de la nouvelle police en permanence, et deux autres temporairement. Plusieurs municipalités refusent de financer la venue des policiers provinciaux sur leur territoire en raison des coûts jugés prohibitifs. Pour sa part, Montréal, qui possède son propre corps de police depuis 1843, refuse de participer à un système qui l'aurait obligé à céder au gouvernement le contrôle de ses policiers assuré par son comité de police. Les activités de la force constabulaire provinciale sont suspendues en 1878 et limitées en 1883 à la protection des édifices gouvernementaux, à la signification d'avis gouvernementaux et de pièces judiciaires, ainsi qu'aux enquêtes criminelles.

Dans les décennies qui suivent, la Police provinciale est en évolution constante. En 1938, la Police de la circulation et la Police des liqueurs sont intégrées à la Police provinciale, qui est dorénavant connue sous le nom de Sûreté provinciale du Québec. Dans la décennie de 1960, ce corps policier se professionnalise. Il est renommé Sûreté du Québec en 1968.

De nos jours, la Sûreté du Québec est vouée au maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique, ainsi qu'à la prévention et à la répression du crime. En tant que police nationale, elle sert plusieurs municipalités, coordonne les opérations d'envergure, protège les institutions étatiques et assure la sécurité des réseaux de transport qui relèvent du gouvernement. La Sûreté du Québec est l'une des plus anciennes institutions du Québec et l'un des trois services provinciaux de police au Canada, avec la Police provinciale de l'Ontario et la Force constabulaire royale de Terre Neuve.

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Intérêt patrimonial

Cet événement historique est désigné en 2020 pour les motifs suivants:

« La Police provinciale de Québec, ancêtre de la Sûreté du Québec, est fondée le 1er mai 1870, à la suite de l'adoption de l'Acte pour établir un système général de police en cette province, le 23 décembre 1869, à l'Assemblée législative de la province de Québec. La création de cette police constitue un jalon important de la formation des institutions québécoises à la suite de l'entrée en vigueur de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Sous la direction du commissaire Pierre-Antoine Doucet, ce premier corps policier à relever directement du gouvernement du Québec a comme mission de faire respecter la loi dans la capitale et les municipalités qui souhaitent obtenir ses services, de surveiller les édifices gouvernementaux et d'intervenir lors de désordres majeurs, notamment les conflits ouvriers et les émeutes. Les activités de cette force constabulaire sont suspendues en 1878 et limitées en 1883 à la protection des édifices gouvernementaux, à la signification d'avis gouvernementaux et de pièces judiciaires, ainsi qu'aux enquêtes criminelles. Dans les décennies qui suivent, la Police provinciale est en évolution constante. En 1938, la Police de la circulation et la Police des liqueurs sont intégrées à la Police provinciale, qui est dorénavant connue sous le nom de Sûreté provinciale du Québec. Dans la décennie de 1960, ce corps policier se professionnalise. Il est renommé Sûreté du Québec en 1968. De nos jours, cette organisation est vouée au maintien de la paix, de l'ordre et de la sécurité publique, ainsi qu'à la prévention et à la répression du crime. En tant que police nationale, elle sert plusieurs municipalités, coordonne les opérations d'envergure, protège les institutions étatiques et assure la sécurité des réseaux de transport qui relèvent du gouvernement. La Sûreté du Québec est l'une des plus anciennes institutions du Québec et l'un des trois services provinciaux de police au Canada.»

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Références

Notices bibliographiques :

  • CORMIER, Yannick. « Histoire de la Sûreté du Québec : de 1870 à 2013 ». Les cahiers d’histoire de la Sûreté du Québec (s.d.), p. 2-7.
  • DUPONT, Benoît et Émile PEREZ. Les polices au Québec. Que sais-je?. Paris, Presses universitaires de France, 2006. 128 p.
  • FORTIN, Jean-Guy. La police au Québec, une histoire de quatre siècles. Val-d'Or, D'ici et d'ailleurs, 1997. 207 p.
  • LECLERC, Jean-François. « La Sûreté du Québec des origines à nos jours : quelques repères historiques ». Criminologies. Vol. XXII, no 2 (1989), p. 107-127.

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