Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

Inscrit au Registre du patrimoine culturel

Bureau d'enregistrement de Sainte-Julienne

Type :

Patrimoine immobilier

Région administrative :

  • Lanaudière

Municipalité :

  • Sainte-Julienne

Date :

  • 1859 – 1860 (Construction)

Usage :

  • Services et institutions (Palais de justice et bureaux d'enregistrement)

Éléments associés

Personnes associées (1)

Inventaires associés (1)

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Description

Le bureau d'enregistrement de Sainte-Julienne est un bâtiment institutionnel et administratif construit en 1859 et 1860 pour servir à la fois de palais de justice de comté et de bureau d'enregistrement. Ce bâtiment en pierre de plan rectangulaire, à deux étages et demi, comporte un fronton central en façade et un toit à deux versants droits. Une annexe en pierre a été ajoutée en 1948. Ce bureau d'enregistrement est situé sur un promontoire, dans la municipalité de Sainte-Julienne.

Ce bien est classé immeuble patrimonial.

Plan au sol :

Rectangulaire

Nombre d'étages :

2 ½

Groupement :

Détaché

Structure :

  • Maçonnerie en pierre

Annexes :

  • Agrandissement
  • Autre

Saillies :

  • Auvent
  • Cheminée
  • Perron

Fondations :

  • Pierre

Élévations :

  • Toutes les façades : Pierre (Structure apparente)

Toit :

  • Forme : À deux versants droits
    Matériau : Tôle à baguettes

Porte principale :

  • contemporaine, à imposte

Autre(s) porte(s) :

  • contemporaine, à imposte
  • contemporaine, à imposte

Fenêtre(s) :

  • cintrée, Fixe
  • Rectangulaire, À battants, à petits carreaux

Éléments architecturaux :

  • Chaîne d'angle
  • Chambranle
  • Corniche à modillons
  • Fronton
  • Persienne / jalousie
  • Portail

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Statuts

Statut Catégorie Autorité Date
Classement Immeuble patrimonial Ministre de la Culture et des Communications 2012-10-19

Statuts antérieurs

  • Reconnaissance, 1973-09-07
 

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Valeur patrimoniale

Le bureau d'enregistrement de Sainte-Julienne présente un intérêt patrimonial pour ses valeurs historique et architecturale liées à sa représentativité comme palais de justice de comté. Ce type d'édifice sert de cour de justice pour les tribunaux civils inférieurs et, pour des raisons pratiques et économiques, le bureau d'enregistrement y est souvent logé. De plus, le conseil de comté, formé par les maires des municipalités qui en font partie, utilise la salle d'audience pour ses réunions. Le bureau d'enregistrement, où sont consignés les actes notariés, ne nécessite qu'une salle de travail et une chambre forte. À Sainte-Julienne, il occupe le rez-de-chaussée avec le logement du registraire, tandis que la salle d'audience est située à l'étage, comme c'était généralement le cas. Contrairement aux palais de justice de district, érigés durant la même période selon un plan standardisé par le ministère des Travaux publics, la construction des palais de justice de comté relève du conseil de chaque comté. De ce fait, ce type de palais de justice présente des plans, une ornementation et des matériaux plus variés que les palais de justice de district. Ces plans doivent cependant être soumis pour approbation au ministère des Travaux publics et, le cas échéant, pour révision. Le plan rectangulaire du bureau d'enregistrement de Sainte-Julienne, son volume simple, son toit à deux versants droits et ses murs en pierre équarrie l'apparentent à la tradition architecturale résidentielle. Toutefois, ses grandes dimensions, sa corniche débordante formant un pignon en façade et ornée de modillons disposés deux à deux à intervalles réguliers, ses fenêtres cintrées dans les pignons et ses chaînages d'angle lui confèrent une allure prestigieuse et une certaine noblesse.

Le bureau d'enregistrement de Sainte-Julienne présente aussi un intérêt patrimonial pour sa valeur historique. Le bâtiment témoigne de l'histoire judiciaire canadienne. Sa construction découle de la réforme administrative des établissements judiciaires. L'Acte de judicature, préparé par George-Étienne Cartier (1814-1873) et sanctionné en 1857, divise le Canada-Est en 19 districts judiciaires. Bien que cette loi concerne principalement les tribunaux supérieurs (cours de districts), la réforme touche également les tribunaux inférieurs (cours de comtés) en accordant à chaque administration de comté une aide financière de 1 200 $ pour la construction d'un palais de justice. Entre 1857 et 1866, une vingtaine de comtés profiteront de cette aide et le nombre de palais de justice de comté passera de 2 à 25.

Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec, 2004.

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Éléments caractéristiques

Les éléments clés du bureau d'enregistrement de Sainte-Julienne liés à ses valeurs historique et architecturale comprennent, notamment :
- sa situation sur un promontoire;
- ses caractéristiques liées à la tradition architecturale résidentielle, dont le volume simple, le plan rectangulaire, le toit à deux versants droits couvert de tôle à baguettes et les murs en pierre équarrie;
- son ornementation extérieure, dont les chaînages d'angle, la large corniche à modillons formant un pignon en façade et les chambranles en bois moulurés;
- ses ouvertures, dont les fenêtres à battants à 24 petits carreaux, les fenêtres cintrées, la fenêtre cintrée triple sous le pignon de la façade et la porte à imposte;
- les deux cheminées en brique aux extrémités;
- l'annexe en pierre.

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Informations historiques

Le palais de justice de Sainte-Julienne est construit en 1859 et 1860, à la suite de la réforme administrative des établissements judiciaires. L'Acte de judicature, préparé par George-Étienne Cartier et sanctionné en 1857, divise alors le Canada-Est en 19 districts et entraîne l'érection de nouveaux palais de justice. Bien que cette loi concerne principalement les cours de district, responsables des tribunaux supérieurs, elle touche également les tribunaux inférieurs en accordant aux administrations de comté une aide financière de 1 200 $ pour la construction de palais de justice de comté. Entre 1857 et 1866, on compte 23 nouveaux palais de justice de comté, dont celui de Sainte-Julienne.
Le palais de justice de Sainte-Julienne est construit par un entrepreneur de Saint-Alexis, municipalité voisine, Benjamin Lemire dit Marsolais.

Après l'incendie de l'église en 1915, le bâtiment sert aussi temporairement de chapelle. En 1919, une trentaine d'hommes réfractaires à la conscription ont subi leur procès dans cet immeuble. Au début des années 1920, l'activité des palais de justice de comté décline. La Cour de magistrat de district, créée en 1922, absorbe graduellement les cours de comté. À partir de ce moment, le palais de justice de Sainte-Julienne est utilisé uniquement par le bureau d'enregistrement et par le conseil de comté. La chambre forte en maçonnerie ajoutée en 1948 sera agrandie en 1979.

Le bureau d'enregistrement de Sainte-Julienne est reconnu en 1973. En 1982, le bâtiment est cédé à la municipalité régionale de comté (MRC) de Montcalm et sert de siège administratif de la MRC. En 1999, ses fonctions changent à nouveau. Le bâtiment abrite depuis ce moment une salle d'audience ainsi que le service du greffe de la Cour municipale de la MRC de Montcalm. Ce bien est devenu classé à l'entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel en 2012.

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Emplacement

Region administrative :

  • Lanaudière

MRC :

  • Montcalm

Municipalité :

  • Sainte-Julienne

Adresse :

  • 1530, rue Albert

Localisation informelle :

Anciennement localisé au 28, rue Albert à Sainte-Julienne

Latitude :

  • 45° 57' 48.722"

Longitude :

  • -73° 42' 57.739"

Désignation cadastrale

Circonscription foncière Division cadastrale Désignation secondaire Numéro de lot
Montcalm Paroisse de Sainte-Julienne Absent 195 ptie

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Références

Notices bibliographiques :

  • BRODEUR, Mario. « Bureau d'enregistrement ». Commission des biens culturels du Québec. Les chemins de la mémoire. Monuments et sites historiques du Québec. Tome II. Québec, Les Publications du Québec, 1991, p. 461.
  • CARTER, Margaret, dir. Les premiers palais de justice au Canada. Ottawa, Direction des lieux et des parcs historiques nationaux, 1983. 264 p.
  • Commission des biens culturels du Québec. Répertoire des motifs des biens classés et reconnus (document interne). Québec, 2003. s.p.

Multimédias disponibles en ligne :

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