Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

Brochure (Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son épouse, appelans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés : à la Cour Provinciale d'Appel, d'un jugement de la Cour du Banc du Roi de Montréal, pour les causes civiles, du 20 février, 1827)

Type :

Patrimoine mobilier (Patrimoine documentaire)

Région administrative :

  • Montréal

Municipalité :

  • Montréal

Date :

  • 1827 –  (Publication)

Classification :

  • Patrimoine documentaire > Objets de communication > Objet documentaire > Publication

Éléments associés

Patrimoine mobilier associé (1)

Personnes associées (2)

Images

Description

Numéro de l'objet :

  • Cote : BAc0015 v.09 fasc.01

Lieu de production :

  • Amérique du Nord > Canada > Montréal

Volume / pagination :

Première de 3 brochures reliées en un volume factice intitulé: Canada. Jurisprudence, v. 9 ; 170 p.

Langue :

  • Français

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Statuts

Statut Catégorie Autorité Date
Classement Partie d'un document patrimonial Ministre de la Culture et des Communications 2007-02-15
 

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Emplacement

Region administrative :

  • Montréal

MRC :

  • Montréal

Municipalité :

  • Montréal

Arrondissement municipal :

  • Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce

Adresse :

  • 3000, rue Jean-Brillant

Localisation informelle :

Université de Montréal
Pavillon Samuel-Bronfman
4e étage

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Références

Contributeur de données :

Direction générale du patrimoine

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