Édifice du Chef-lieu

L'édifice du Chef-lieu est un édifice institutionnel construit en 1899 et 1900. Le bâtiment de plan rectangulaire comporte deux étages et est coiffé d'un toit à deux versants droits. La façade, aménagée sur le mur pignon, présente un avant-corps central légèrement en saillie surmonté d'un fronton. Un amortissement central flanqué de fausses balustrades couronne la façade. L'édifice se situe en bordure de la voie publique, dans la municipalité de Saint-Raphaël.

Ce bien est cité immeuble patrimonial. La protection s'applique à l'enveloppe extérieure du bâtiment et à son terrain.

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Statut	Catégorie	Autorité	Date
Citation	Immeuble patrimonial	Municipalité (Saint-Raphaël)	2020-04-06
Statuts antérieurs Avis de motion de citation, 2020-01-20 Citation, 2008-05-05 Avis de motion de citation, 2008-02-04 Avis de motion échu, 2008-02-04

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- Sa situation en bordure de la voie publique, à proximité de l'ensemble institutionnel composé du presbytère, de l'église de Saint-Raphaël, du cimetière et de l'ancien couvent;

- Son volume dont le plan rectangulaire, l'élévation de deux étages, le toit à deux versants droits et l'avant-corps légèrement en saillie au centre de la façade;

- Ses matériaux dont le revêtement en bardeau d'amiante;

- Les ouvertures disposées régulièrement, dont la porte d'entrée principale à double vantail, les fenêtres à battants et à grands carreaux, les ouvertures cintrées de l'étage sur la façade ainsi que la forme rectangulaire ou à arc surbaissé des fenêtres de l'ensemble du bâtiment;

- Le palan du pignon sur le mur arrière;

- L'ornementation, dont le couronnement de la façade formé d'une fausse balustrade et d'un amortissement central intégrant une horloge, le fronton surmontant l'avant-corps, l'entablement et ses retours sur le mur pignon arrière, les chambranles moulurés des ouvertures, les pilastres de l'avant-corps ainsi que les pilastres cormiers.


Source : Municipalité de Saint-Raphaël, 2020

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L'édifice du Chef-lieu est construit en 1899 et 1900 afin de servir de siège administratif pour le comté de Bellechasse. L'Acte de judicature, préparé par sir George-Étienne Cartier (1814-1873) et en vigueur en 1857, divise le Canada-Est en 19 districts judiciaires. La loi confirme le système des cours dites supérieures et des cours dites inférieures. Les tribunaux supérieurs siègent aux palais de justice de district, alors que les tribunaux inférieurs, dont la Cour de circuit, siègent aux palais de justice de comté. Dans ce système, les tribunaux inférieurs jouent un rôle important dans la décentralisation de la justice au profit des comtés. La loi de 1857 prévoit d'ailleurs l'établissement d'une Cour de circuit dans chaque comté de la province. Le choix de l'emplacement du chef-lieu revient aux membres du conseil du comté. En 1858, le conseil de comté de Bellechasse choisit d'établir son chef-lieu dans la paroisse de Saint-Michel. À la suite de démarches entreprises en 1897 par le conseil municipal de Saint-Raphaël, le chef-lieu y est transféré l'année suivante. Saint-Raphaël devient le seul village situé dans l'arrière-pays de la Côte-du-Sud à accueillir le siège administratif d'un comté. L'édifice du Chef-lieu est construit afin d'accueillir la Cour de circuit et le conseil de comté, formé par les maires des municipalités locales qui en font partie. La salle du tribunal se trouve à l'origine à l'étage, alors que des bureaux occupent le rez-de-chaussée. Datant du tournant du XXe siècle, l'édifice du Chef-lieu demeure l'un des derniers tribunaux de comté construit dans la province.

De bois, les murs extérieurs du bâtiment sont initialement recouverts d'une couche de peinture imitant la pierre. En 1919, un violent incendie détruit 26 résidences situées à l'est de l'église. L'édifice du Chef-lieu est épargné par les flammes. Tout de même, le conseil de comté décide de le faire lambrisser en bardeau d'amiante par mesure de sécurité, d'où son aspect actuel.

Après 1922, le rôle des palais de justice de comté décline au profit des palais de justice de district, en raison notamment de la création de la Cour de magistrat de district. L'édifice du Chef-lieu perd alors sa vocation judiciaire comme plusieurs autres palais de justice de comté. Il conserve toutefois ses fonctions administratives et publiques, puisqu'il demeure le chef-lieu du comté jusqu'en 1982. En 1940, le préfet du comté soulève la question du transfert du bureau d'enregistrement, où sont consignés les actes notariés, dans l'édifice du Chef-lieu. Ils sont jusque-là conservés dans la maison du registraire. L'aménagement d'une salle et la construction d'une chambre forte permettent au Chef-lieu d'accueillir le bureau d'enregistrement de 1940 à 1946. À partir de cette date, il est toutefois relogé dans la maison du registraire pour revenir définitivement dans l'édifice du Chef-lieu au début des années 1960. De 1982 à 1995, l'édifice du Chef-lieu accueille le centre administratif de la Municipalité régionale de comté de Bellechasse qui remplace l'ancienne municipalité de comté.

L'édifice du Chef-lieu est cité en 2008. Il sert maintenant d'hôtel de ville à la municipalité de Saint-Raphaël. L'édifice est cité de nouveau en 2020.

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