Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

Inscrit au Registre du patrimoine culturel

Palais de justice de Napierville

Type :

Patrimoine immobilier

Autre(s) nom(s) :

  • Bureau d'enregistrement
  • Édifice de comté

Région administrative :

  • Montérégie

Municipalité :

  • Napierville

Date :

  • 1834 (Construction)
  • vers 1857 (Rénovation)

Période :

  • Le Régime britannique (1760 à 1867)

Thématique :

  • Patrimoine institutionnel et civil

Usage :

  • Services et institutions (Palais de justice et bureaux d'enregistrement)

Éléments associés

Plaques commémoratives associées (1)

Événements associés (1)

Personnes associées (3)

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Inventaires associés (1)

Carte

Description

Le palais de justice de Napierville est un édifice institutionnel d'inspiration palladienne érigé en 1834. Le bâtiment en pierre, à deux étages, est coiffé d'un toit en pavillon percé de deux souches de cheminée en pierre disposées symétriquement de part et d'autre du faîte. Le palais de justice est mis en valeur par un vaste terrain aménagé à l'avant. Il se situe dans la municipalité de Napierville.

Ce bien est classé immeuble patrimonial. La protection s'applique à l'extérieur et à l'intérieur de l'immeuble, et pas au terrain.

Plan au sol :

Rectangulaire

Nombre d'étages :

2

Groupement :

Détaché

Structure :

  • Maçonnerie en pierre

Saillies :

  • Balcon
  • Cheminée
  • Portique

Toit :

  • Forme : À croupes
    Matériau : Tôle pincée

Porte principale :

  • à battants

Autre(s) porte(s) :

  • bois, à panneaux et vitrage, à battants
  • bois, à panneaux et vitrage, à battants

Fenêtre(s) :

  • Rectangulaire, À guillotine

Éléments architecturaux :

  • Chaîne d'angle
  • Contrevent
  • Linteau
  • Portail

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Statuts

Statut Catégorie Autorité Date
Classement Immeuble patrimonial Ministre de la Culture et des Communications 1961-06-21

Catégories de conservation

  • 1 - Extérieur exceptionnel
  • 5 - Intérieur supérieur
 

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Valeur patrimoniale

Le palais de justice de Napierville présente un intérêt patrimonial pour sa valeur historique. Il témoigne de l'histoire des institutions judiciaires bas-canadiennes au tournant du XIXe siècle. La loi de la judicature de 1793 divise le Bas-Canada en districts judiciaires, crée de nouvelles cours de justice et donne naissance au système des tribunaux supérieurs et inférieurs, jetant ainsi les bases de l'organisation judiciaire actuelle. Les districts forment des divisions administratives autonomes. Ils se subdivisent en comtés, dont le chef-lieu doit être pourvu d'un palais de justice, pour accueillir la cour de comté, et d'une prison. La cour de comté est un tribunal inférieur qui a essentiellement juridiction sur les petites causes civiles. Avant 1857, ces cours s'installent le plus souvent dans des bâtiments existants, la construction des palais de justice de comté étant à la charge des autorités locales. Le palais de justice de Napierville est construit en 1834, après la subdivision du comté de Huntingdon (1829), pour loger la cour du comté de L'Acadie, dont Napierville devient le chef-lieu. Seulement deux palais de justice de comté ont été érigés à cette fin au Bas-Canada avant 1857, ceux de Napierville et de Saint-Hyacinthe. Le palais de justice de Napierville est le seul palais de justice de comté de la première moitié du XIXe siècle qui subsiste et il est également le plus ancien palais de justice de comté conservé au Québec. Par ailleurs, le bâtiment a conservé sa fonction institutionnelle. Le bâtiment, qui a longtemps été utilisé comme hôtel de ville, abrite maintenant les bureaux du CLD Les Jardins-de-Napierville. Il a donc conservé son caractère public depuis sa construction.

Le palais de justice de Napierville présente également un intérêt patrimonial pour sa valeur architecturale. Les architectes montréalais Thompson et Parry en dessinent les plans. Ils s'inspirent du style palladien, né en Grande-Bretagne durant la première moitié du XVIIIe siècle et en vogue au Québec au tournant du XIXe siècle. L'ancien palais de justice constitue un exemple éloquent de l'utilisation de ce style dans la construction d'édifices publics, le gouvernement désirant marquer la présence britannique dans la colonie et projeter une image de permanence et de puissance des institutions. De dimensions modestes, il rappelle les demeures bourgeoises anglaises par sa façade en pierre de taille au plan simple, son toit en pavillon de faible pente, ses souches de cheminées disposées symétriquement de part et d'autre du faîte ainsi que son ornementation classique, constituée essentiellement d'un porche à fronton surmonté d'une grande fenêtre centrale.

Le palais de justice de Napierville présente également un intérêt patrimonial pour ses valeurs historique et architecturale liées à son aménagement intérieur. En effet, celui-ci témoigne encore de ses fonctions initiales par ses deux étages, le rez-de-chaussée ayant abrité la prison et le logement du geôlier, et l'étage supérieur, le palais de justice. L'entrée principale en façade donnait accès au tribunal et l'entrée latérale conduisait à la prison. Dans le hall d'entrée, l'escalier d'honneur mène à l'ancienne salle d'audience qui possède toujours certains éléments de son décor intérieur, notamment son plafond voûté en plâtre et certaines boiseries.

Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec, 2004.

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Éléments caractéristiques

Les éléments clés du palais de justice de Napierville liés à ses valeurs historique et architecturale comprennent, notamment :
- sa situation, sur un terrain paysager, dans la municipalité de Napierville, ancien chef-lieu du comté de L'Acadie;
- son volume, dont le plan rectangulaire et l'élévation de deux étages;
- ses caractéristiques d'influence palladienne, dont le solage dégagé, le toit à pavillon de faible pente formant une corniche, la façade en pierre de taille, les chaînages d'angle, les fenêtres à guillotine à petits carreaux, les deux souches de cheminée disposées de manière symétrique de part et d'autre du faîte, le porche à fronton ainsi que le portail en bois à pilastres et entablement encadrant la fenêtre centrale en façade;
- ses matériaux, dont la couverture en tôle à baguettes et la maçonnerie, les appuis de fenêtre, les chambranles ainsi que les deux cheminées en pierre;
- ses ouvertures, dont la porte avec baies latérales et imposte en façade et celle à imposte sur un côté, la grande fenêtre centrale, les contrevents à caissons en façade et au rez-de-chaussée sur les côtés;
- les éléments intérieurs, dont le hall d'entrée, l'escalier d'honneur et le plafond voûté en plâtre et les boiseries de la salle d'audience.

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Informations historiques

La loi de la judicature de 1793 divise le Bas-Canada en districts judiciaires, crée de nouvelles cours de justice et donne naissance au système des tribunaux supérieurs et inférieurs, jetant ainsi les bases de l'organisation judiciaire actuelle. Les districts forment des divisions administratives autonomes. Ils se subdivisent en comtés, dont le chef-lieu doit être pourvu d'un palais de justice, pour accueillir la cour de comté, et d'une prison. La cour de comté est un tribunal inférieur qui a essentiellement juridiction sur les petites causes civiles.

L'ancien palais de justice de Napierville est érigé en 1834, selon les plans des architectes Thompson et Parry de Montréal. John McNeil, maçon de L'Acadie, agit comme entrepreneur. Les architectes s'inspirent du style palladien, et l'ancien palais de justice constitue un exemple éloquent de l'utilisation de ce style dans la construction d'édifices publics. Le palais de justice est construit après la subdivision du comté de Huntingdon (1829), pour loger la cour du comté de L'Acadie, dont Napierville devient le chef-lieu. Seulement deux palais de justice de comté ont été érigés à cette fin au Bas-Canada avant 1857, ceux de Napierville et de Saint-Hyacinthe. Les cours de comté s'installent le plus souvent dans des bâtiments existants, car leur construction est à la charge des autorités locales.

L'édifice est lourdement endommagé lors de la rébellion des patriotes de 1837, et il aurait servi de prison et d'hôpital en 1837 et 1838. À la suite de la loi judiciaire de 1857, le bâtiment est rénové afin d'accueillir une prison, une cour de circuit et un bureau d'enregistrement. L'immeuble conserve sa fonction de palais de justice lors de la réorganisation du système judiciaire du début des années 1920.

Le palais de justice de Napierville est classé en 1961.

Le bâtiment a abrité les bureaux de la MRC Les Jardins-de-Napierville et ensuite ceux du CLD.

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Évaluation d'inventaire

  • Inventaire du patrimoine bâti de la MRC Les Jardins-de-Napierville (2017 - 2019)
    MRC Les Jardins-de-Napierville


  • Le palais de justice de Napierville est classé en 1961 pour ses valeurs historiques et architecturales et l'intérêt de son aménagement intérieur. Le palais de justice de Napierville est un édifice institutionnel érigé en 1834 selon les plans des architectes Thompson et Parry de Montréal. Les architectes s'inspirent du style palladien, et l'ancien palais de justice constitue un exemple éloquent de l'utilisation de ce style dans la construction d'édifices publics. C'est le seul palais de justice de comté de la première moitié du XIXe siècle qui subsiste et il est également le plus ancien palais de justice de comté conservé au Québec. Par ailleurs, le bâtiment a conservé sa fonction institutionnelle. Le bâtiment, qui a longtemps été utilisé comme hôtel de ville, abrite maintenant les bureaux du CLD Les Jardins-de-Napierville. Il a donc conservé son caractère public depuis sa construction. Il se situe dans la municipalité de Napierville, ancien chef-lieu du comté de L'Acadie qui témoigne de l'organisation judiciaire du territoire en districts et en comtés lesquels sont pourvus d'un palais de justice agissant comme tribunal inférieur qui a essentiellement juridiction sur les petites causes civiles.

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    Emplacement

    Region administrative :

    • Montérégie

    MRC :

    • Les Jardins-de-Napierville

    Municipalité :

    • Napierville

    Adresse :

    • 361, rue Saint-Jacques

    Latitude :

    • 45° 11' 16.18"

    Longitude :

    • -73° 24' 22.38"

    Désignation cadastrale

    Circonscription foncière Division cadastrale Désignation secondaire Numéro de lot
    Non déterminée Inconnue Absent 68 ptie

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    Références

    Notices bibliographiques :

    • CARTER, Margaret, dir. Les premiers palais de justice au Canada. Ottawa, Direction des lieux et des parcs historiques nationaux, 1983. 264 p.
    • Commission des biens culturels du Québec. Répertoire des motifs des biens classés et reconnus (document interne). Québec, 2003. s.p.
    • NOPPEN, Luc. « Ancien palais de justice ». Commission des biens culturels du Québec. Les chemins de la mémoire. Monuments et sites historiques du Québec. Tome II. Québec, Les Publications du Québec, 1991, p. 319.
    • ROBERT, Jacques. Les palais de justice de comté de la région de Montréal. Montréal, Ministère des Affaires culturelles, 1983. s.p.

    Multimédias disponibles en ligne :

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