Brochure (La loi de la cession de biens telle qu'amendée par le statut 55 et 56 Vic., C. 43, Québec : avec les articles du code civil et ceux du code de procédure civile qui s'y rapportent, ainsi que les lois nouvelles relatives aux successions, transport d'immeubles, licences de manufacture et de commerce, noms et adresses des régistrateurs de la province)
Type :
Patrimoine mobilier (Patrimoine documentaire)
Région administrative :
- Montréal
Municipalité :
- Montréal
Date :
- 1892 – (Publication)
Classification :
- Patrimoine documentaire > Objets de communication > Objet documentaire > Publication
Patrimoine mobilier associé (1)
Personnes associées (2)
- Parent, Simon-Napoléon (1855 – 1920) - Auteur(-trice)
- Turcot, Israel - Éditeur(-trice)
Description
Numéro de l'objet :
- Cote : BAc0015 v.08 fasc.01
Lieu de production :
- Amérique du Nord > Canada > Québec
Volume / pagination :
Première de 8 brochures reliées en un volume factice intitulé : Canada. Jurisprudence, v. 8 ; 66 p.
Langue :
- Français
Statuts
Statut | Catégorie | Autorité | Date |
---|---|---|---|
Classement | Partie d'un document patrimonial | Ministre de la Culture et des Communications | 2007-02-15 |
Emplacement
Region administrative :
- Montréal
MRC :
- Montréal
Municipalité :
- Montréal
Arrondissement municipal :
- Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce
Adresse :
- 3000, rue Jean-Brillant
Localisation informelle :
Université de Montréal
Pavillon Samuel-Bronfman
4e étage
Références
Contributeur de données :
Direction générale du patrimoine