Première séance du Conseil municipal de Montréal
Type :
Événement
Date :
- 1833‑06‑05
Période historique :
- Le Régime britannique (1760 à 1867)
Thème commémoratif :
- Gouvernance
Éléments associés
Personnes associées (1)
- Viger, Jacques (1787 – 1858) - Protagoniste
Inventaires associés (1)
Images
Statuts
| Statut | Catégorie | Autorité | Date |
|---|---|---|---|
| Inventorié | -- | ||
Synthèse
La première séance du Conseil municipal de la Ville de Montréal a lieu le 5 juin 1833 dans le Palais de justice.
Des pressions sont exercées concurremment par le Parti patriote et les Tories pour doter Montréal d'institutions politiques électives qui mettraient fin au régime des juges de paix, en place depuis 1764. L'Acte pour incorporer la Cité de Montréal est sanctionné le 5 juin 1832 et entre en vigueur le 1er mai 1833. La charte est valable pour une durée de trois ans.
Le territoire de la municipalité est divisé en huit quartiers, deux pour la vieille ville (Est, Ouest) et six pour les faubourgs (Sainte-Anne, Saint-Joseph, Saint-Antoine, Saint-Laurent, Saint-Louis et Sainte-Marie). Chacun de ces quartiers est représenté par deux conseillers ayant un mandat de deux ans. La moitié du Conseil est renouvelée chaque année. Les élections municipales sont fixées le premier lundi de juin. Quant au maire, il est choisi par et parmi les conseillers élus, lors de la première séance du Conseil municipal.
De premières élections sont organisées le 3 juin 1833. Le droit de vote est réservé aux propriétaires masculins de plus de 21 ans qui résident à Montréal depuis au moins un an avant la tenue des élections. Le nombre d'électeurs ne correspond donc qu'au cinquième de la population masculine recensée dans la ville. Tous les conseillers sont élus sans opposition, sauf dans le quartier Sainte-Anne où quatre candidats s'affrontent.
Les seize élus, neuf anglophones et sept francophones, ont un profil socioéconomique commun. Ils émanent en grande partie du milieu des affaires et des professions libérales. À la première séance du Conseil municipal, le 5 juin 1833, les conseillers s'entendent à l'unanimité pour nommer Jacques Viger maire de Montréal. Inspecteur des chemins depuis 1813, Viger à une connaissance inégalée de la situation de la ville. En 1825, c'est d'ailleurs lui qui a fait le recensement des habitants de l'île de Montréal avec Louis Guy.
Le Conseil municipal est responsable de la gestion quotidienne de la ville et peut adopter des règlements à cet effet. Comme les juges de paix le faisaient auparavant, il gère le budget, planifie et fait réaliser des travaux de voirie, contrôle les marchés publics, dirige les services de sécurité et règlemente l'hygiène publique. Il peut exproprier et emprunter pour mener à bien des projets d'infrastructures.
La charte n'est pas renouvelée en 1836 parce que, à cause des troubles politiques au Bas-Canada, le Parlement ne siège pas. Le gouvernement britannique rend donc le pouvoir aux juges de paix. L'autonomie de la Ville de Montréal est acquise seulement en 1840 quand une nouvelle charte municipale est octroyée. Sous le régime de la première charte, les conseillers se concentrent surtout sur la mise en place des structures de fonctionnement de la municipalité. On leur doit également deux réalisations : la création des armoiries de la Ville et le début du drainage des faubourgs pour y faire du lotissement.
La première séance du Conseil municipal de Montréal s'inscrit dans le processus de naissance de la démocratie municipale au Québec.
Références
Notices bibliographiques :
- BOURASSA, Guy, dir. et Jacques LÉVEILLÉ, dir. Le système politique de Montréal. Montréal, ACFAS, 1986. s.p.
- BOURASSA, Guy. « Les élites politiques de Montréal: de l'aristocratie à la démocratie ». LEMIEUX, Vincent, dir. Personnel et partis politiques au Québec - aspects historiques. Montréal, Boréal Express, 1982, p. 255-276.
- DAGENAIS, Michèle. La démocratie à Montréal de 1830 à nos jours. Montréal, Ville de Montréal, 1992. 52 p.
- FYSON, Donald. « La gouvernance municipale avant la municipalité : Montréal, 1760-1840 ». ROBICHAUD, Léon, dir. La gouvernance montréalaise : de la ville-frontière à la métropole. Montréal, Éditions Multimondes, 2014, p. 25-42.
- PERRAULT, Claude. « La première élection municipale de Montréal ». Cahiers gen-histo. Vol. II (s.d.), p. 54-57.
- ROBERT, Jean-Claude. « Viger, Jacques ». Université Laval/University of Toronto. Dictionnaire biographique du Canada [En ligne]. http://www.biographi.ca/
- STE CROIX, Lorne. The first incorporation of the City of Montreal, 1826-1836. Mémoire de M.A. (histoire), Université McGill, 1971. 256 p.
- Ville de Montréal. L’incorporation de Montréal [En Ligne]. http://www2.ville.montreal.qc.ca/archives/democratie/democratie_fr/expo/incorporation/premiere-charte/index.shtm.
