Répertoire dupatrimoineculturel du Québec

Livre (Observations et commentaires sur les titres XVII & XVIII du Code civil du Bas-Canada : contenant la loi des privilèges et hypothèques et celle de l'enregistrement des droits réels: suivi d'un projet de loi contenant les vues de l'auteur sur les moyens à prendre pour rendre le système hypothécaire plus complet)

Type :

Patrimoine mobilier (Patrimoine documentaire)

Région administrative :

  • Capitale-Nationale

Municipalité :

  • Québec

Date :

  • 1870 – (Publication)

Classification :

  • Patrimoine documentaire > Objets de communication > Objet documentaire > Publication

Éléments associés

Patrimoine mobilier associé (1)

Groupes associés (1)

Personnes associées (1)

Inventaires associés (1)

Images

Description

Numéro de l'objet :

  • Cote : 347.14 '064364 H579 1870

Lieu de production :

  • Amérique du Nord > Canada > Montréal

Discipline :

  • Sciences sociales

Inscription :

Présence de notes manuscrites.

Volume / pagination :

194 p.

Langue :

  • Français

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Statuts

Statut Catégorie Autorité Date
Classement Partie d'un document patrimonial Ministre de la Culture et des Communications 2003-10-30
 

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Emplacement

Region administrative :

  • Capitale-Nationale

MRC :

  • Québec

Municipalité :

  • Québec

Arrondissement municipal :

  • La Cité

Adresse :

  • 1035, rue des Parlementaires

Localisation informelle :

Bibliothèque de l'Assemblée nationale
Édifice Pamphile-Lemay

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Références

Contributeur de données :

Direction générale du patrimoine

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Gouvernement du Québec

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